Note d’information au sens de l’article 13 de la Réglementation européenne 2016/679 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Participants à l’initiative du nouveau Sneakers Club
Conformément à l’article 13 de la Réglementation européenne 2016/679 (entre autres « RGPD »), LUISA VIA ROMA S.p.A. (entre autres « LUISAVIAROMA » ou le « Responsable du traitement ») – ayant son siège social Via Benedetto Varchi 61, 50132 Firenze, Italia –, en qualité de Responsable du traitement des données personnelles, en la personne de son représentant légal pro tempore, vous informe que vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement de la part de LUISAVIAROMA à travers des élaborations manuelles ou instruments électroniques ou automatisés, informatiques ou télématiques, pour les finalités indiquées ci-dessous et, cependant, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Identités et coordonnées du Responsable du traitement et de la Déléguée à la protection des données
Le Responsable du traitement est LUISA VIA ROMA S.p.A., en la personne du représentant légal pro tempore, ayant son siège Via Benedetto Varchi, 61, 50132 Firenze, Italia.
Le Responsable du traitement a nommé l’avocate Angela Tavaglione en qualité de Déléguée à la protection des données à laquelle tout utilisateur pourra s’adresser afin d’exercer ses droits ou pour obtenir des informations relatives à ces derniers et/ou à la présente note d’information, en écrivant à LUISA VIA ROMA S.p.A., Via Benedetto Varchi, 61, 50132 Firenze, Italia ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@luisaviaroma.com.
Finalités, base juridique et licéité du traitement
Vos données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement conformément à l’article 6 de la RGPD. En effet, comme le spécifie l’article précédemment cité, pour qu’il soit légal, le traitement de vos données personnelles devrait être basé sur le consentement ou sur toute autre base légitime prévue par la loi, tenu compte de la nécessité d’obtempérer à l’obligation légale à laquelle le Responsable du traitement fait l’objet ou de la nécessité d’exécution d’un contrat auquel vous faites partie ou d’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur votre demande. De la même manière, le traitement est légal même s’il est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement, à condition que cela ne nuise pas aux intérêts, droits et libertés de votre personne.
Ci-dessous, sont indiquées les finalités spécifiques du traitement et les bases juridiques relatives :
| Finalités du traitement | Base juridique du traitement |
| Gestion du nouveau Sneakers Club | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat dont fait partie l’intéressé ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur demande de celui-ci. |
Nature de la fourniture de données et conséquences du refus
La fourniture des données est obligatoire pour l’exécution des obligations de loi et/ou contractuelles et de celles traitées pour l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
Par conséquent, l’éventuel refus de la fourniture des données obligatoires comportera l’impossibilité objective de poursuivre les finalités du traitement indiquées sur la présente note d’information (paragraphe « Finalités, base juridique et licéité du traitement »).
Catégories de destinataires des données personnelles
Les données personnelles confiées et celles relatives à l’exécution du rapport contractuel pourront être communiquées à des parties tierces, appartenant à la catégorie suivante :
- Sociétés de service pour la gestion du concours en objet
Tous les sujets appartenant aux catégories, auxquelles les données peuvent être communiquées, les utiliseront en qualité de « Responsable du traitement » préalablement nommé par LUISAVIAROMA, conformément à l’article 28 de la RGPD ou de « Responsables » autonomes.
Les données personnelles seront également traitées par des destinataires préalablement autorisés au traitement par le Responsable du traitement, conformément à la RGPD. Les données personnelles traitées par LUISAVIAROMA ne font pas l’objet de diffusion.
Transferts hors Union Européenne
Pour la poursuite des finalités du traitement décrites précédemment, vos données personnelles peuvent être transférées aux destinataires indiqués ci-dessus en Italie et à l’étranger.
En aucun cas vos données personnelles seront transférées hors Union Européenne.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles traitées par LUISAVIAROMA seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du rapport contractuel, ainsi que pour ce qui est prescrit par les normes civiles, fiscales et réglementaires. Ensuite, les données seront archivées jusqu’au délai de prescription prévu par la loi en référence aux droits singuliers actionnables.
Une fois ce délai terminé, vos données seront automatisées ou supprimées, sauf si la conservation de celles-ci est nécessaire pour d’autres ou diverses finalités prévues par disposition explicite de la loi.
Ci-dessous, le détail de la durée de la période de conservation des données pour les finalités décrites précédemment, c’est-à-dire les critères utilisés pour la détermination d’une telle période (Les données particulières sont indiquées en italique) :
| Finalités | Catégorie des données personnelles | Derniers délais prévus pour la suppression |
| Nouveau Sneakers Club | Nominatif, adresse ou autres éléments d’identification personnel | 6 mois à compter de la date de fin de l’initiative |
| Nouveau Sneakers Club | 6 mois à compter de la date de fin de l’initiative |
Prise de décision automatisée
Afin de poursuivre les finalités du traitement décrites précédemment, aucune décision n’est prise basée uniquement sur le traitement automatisé qui produise des effets juridiques qui la concerne ou ne nuise de façon analogique à votre personne.
Droits de la personne concernée
Conformément à la RGPD, les droits suivants, que vous pourrez exercer auprès de LUISAVIAROMA, vous sont reconnus en qualité de personne concernée :
a) L’accès et la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement, en vue d’avoir connaissance du traitement ou d’en vérifier la licéité, ainsi que la bienséance et la mise à jour de telles données. Dans ce cas, vous pourrez obtenir l’accès à vos données personnelles et informations, en particulier à celles relatives aux finalités du traitement, aux catégories des données personnelles en question, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, à la durée de conservation, etc. ;
b) La rectification, si inexactes, des données personnelles vous concernant, ainsi que l’intégration de celles-ci où elles sont considérées comme incomplètes toujours en vue des finalités du traitement. Pendant cette période, le Responsable du traitement s’engage à ne pas présenter les données comme certaines ou définitives, plus particulièrement à de tierces parties ;
c) La suppression des données personnelles vous concernant, c’est-à-dire les données qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous rappelons que la suppression dépend de l’existence de raisons valables. Si le Responsable du traitement a communiqué à d’autres Responsables ou Délégués des données vous concernant il est obligé de les supprimer, en adoptant des mesures raisonnables, même techniques, pour informer les autres Responsables de traitement qui traitent les données personnelles en question de supprimer tout lien, copie ou reproduction de ces dernières (ledit droit « à l’oubli »). La suppression ne peut pas se faire si le traitement est nécessaire, entre autres, pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public et pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit en matière judiciaire ;
d) La limitation du traitement. Par limitation du traitement, on entend, entre autres, également la possibilité de transférer les données traitées sur un système qui n’est plus accessible, pour la seule conservation et non modifiables. En aucun cas cela signifie que les données sont supprimées, mais que le Responsable du traitement doit éviter de les utiliser durant la période relative de blocage. C’est-à-dire que cela serait particulièrement nécessaire dans le cas où une utilisation persistante de données inexactes ou conservées illégalement, peut vous nuire. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander que l’utilisation en soit limitée. Dans le cas d’une rectification de données ou d’opposition vous pouvez demander la limitation du traitement de ces données pour la période durant laquelle le Responsable du traitement effectue la rectification ou évalue la demande d’opposition. Un dernier cas est dû au fait que les données à caractère personnel sont pour vous nécessaires à la vérification, l’exercice ou la défense d’un devoir en matière judiciaire, mais le Responsable du traitement n’en a plus besoin pour les finalités du traitement ;
e)L’opposition, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant dans les cas où le traitement même est nécessaire à l’exécution d’un devoir d’intérêt public ou lié à l’exercice des pouvoirs publics dont le Responsable du traitement est investi ou si le traitement est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime de celui-ci ou de tierces parties. Le Responsable du traitement, enfin, s’engage à s’abstenir de traiter vos données personnelles, sauf s’il démontre qu’il existe des raisons valables obligatoires afin de procéder au traitement ou pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit en matière judiciaire.
f)Le droit de révoquer le consentement à tout moment sans porter préjudice à la licéité du traitement basée sur le consentement prêté avant la révocation, uniquement pour les finalités dont la base juridique est le consentement.
De tels droits pourront être exercés en vous adressant à la Déléguée à la protection des données, nommée également « Data Protection Officer » (DPO), en envoyant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Via Benedetto Varchi, 61, 50132 Firenze, Italia ou en envoyant un e-mail à cette adresse : dpo@luisaviaroma.com.
Vous pourrez également signaler promptement à la Déléguée à la protection des données, par le biais des coordonnées indiquées précédemment, d’éventuelles circonstances ou événements qui en découlent, pas seulement en puissance, une violation des données personnelles (c’est-à-dire toute violation de la sécurité capable de déterminer, de manière accidentelle ou illégale, la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès aux données), afin de consentir une évaluation immédiate et, si nécessaire, l’adoption d’actions visant à contraster un tel événement.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez droit de demander réclamation au Garant pour la Protection des données personnelles ou toute autre Autorité de contrôle conformément à l’article 13, partie 2, lettre d) de la RGPD.
Modifications à la présente note d’information
La présente note d’information peut subir des variations. Veuillez donc consulter régulièrement cette page.
Note : dans le cas d’une incohérence, différence ou divergence d’interprétation entre la version anglaise et toutes autres versions dans une autre langue de cette publication, la version anglaise prévaudra.
